J.O. Numéro 145 du 25 Juin 1998
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Texte paru au JORF/LD page 9682
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Arrêté du 17 juin 1998 modifiant l'arrêté du 19 mai 1983 relatif aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des professeurs des écoles nationales d'art
NOR : MCCI9800326A
La ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 82-700 du 6 août 1982 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 1983 relatif aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des professeurs des écoles nationales d'art,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 19 mai 1983 susvisé est modifié comme suit :
« Le jury de chaque concours est composé comme suit :
« Le délégué aux arts plastiques ou son représentant, président ;
« L'inspecteur général de l'enseignement artistique ou son représentant ;
« Le directeur d'école nationale d'art ou son suppléant ;
« Un enseignant de la discipline concernée, désigné par le ministre chargé de la culture ;
« Une personnalité compétente désignée par le ministre chargé de la culture. »
Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 1998.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué aux arts plastiques :
L'administrateur civil,
S. Tarsot-Gillery
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
C. Nigretto